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 Chronologie d’une affaire étouffée par deux raisons d’état

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Equus

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MessageSujet: Chronologie d’une affaire étouffée par deux raisons d’état   Chronologie d’une affaire étouffée par deux raisons d’état Icon_minitimeDim 17 Aoû - 15:12

Le 7 avril 1987, à 22h 35, Maître Ali André Mecili est assassiné devant l’entrée de son domicile à Paris, à l’âge de 47 ans.

Avocat au barreau de Paris, ce fervent opposant au pouvoir algérien depuis l’indépendance reçoit trois balles dans la tête. Trois jours après le crime, la justice française ouvre une information judiciaire confiée au juge d’instruction Françoise Canivet-Beuzit. L’enquête avance en titubant. Deux mois plus tard, la police française arrête deux suspects, un algérien qui s’appelle Abdelmalek Amellou et sa concubine, une certaine Fatna Beliali. Le principal suspect nie tout rapport avec le crime. En l’absence de preuves accablantes, le juge chargé de l’affaire refuse de l’inculper. Abdelmalek Amellou est renvoyé en Algérie en compagnie de Fatna Beliali en vertu d’un arrêté d’expulsion pris le 12 juin par Robert Pandraud, ministre de la Sécurité de l’époque. La décision est motivée par des affaires remontant, pour les plus récentes, à 1983.

L’enquête sur l’assassinat de Ali Mecili n’aboutit jusque-là à rien. Mais sa famille et ses proches refusent la fatalité et décident de se battre pour faire éclater la vérité sur son assassinat. Ils constituent ainsi un comité de défense qui dénonce l’immobilisme de l’instruction dont les secrets sont impénétrables. Près de quatre mois après les faits, l’affaire rebondit par le biais de la presse française qui publie les témoignages de l’entourage d’Ali Mecili sur les menaces qu’il avait reçu et les détails des auditions menées à partir du 11 juin qui mentionnaient les liens d’Amellou avec les services spéciaux algériens.

Le scandale éclate et les avocats d’Annie Mecili, veuve de la victime, demandent au juge d’instruction de délivrer une commission rogatoire internationale en vue de l’audition du suspect renvoyé en Algérie. Les langues allaient commencer à se délier. En novembre, l’une des sœurs de Fatna Beliali révèle effectivement à un inspecteur que celle-ci lui aurait avoué la culpabilité d’Amellou. Mais elle finit par se rétracter quelques jours plus tard, en pleine audition. Neuf mois après l’expulsion du suspect, soit en mars 1988, le juge d’instruction délivre une commission rogatoire internationale à destination des autorités algériennes. Celles-ci mettent trente-trois mois pour répondre à la commission rogatoire en disant que les investigations multiples et réitérées sont demeurées vaines et infructueuses. La veuve de la victime refuse de se taire devant les anomalies et les incohérences de l’instruction. Elle porte plainte pour « forfaiture et attentat aux libertés publiques ». Plainte qui aura une fin de non-recevoir en octobre 1992. En novembre de la même année, le juge Rivière, qui a remplacé Françoise Canivet-Beuzit, prononce le non-lieu. Cinq mois après, le parquet général de Paris se déclare pour la poursuite de l’enquête. La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Paris ordonne ainsi la continuation de l’instruction, confiée cette fois au juge parisien Chantal Perdrix. Une nouvelle commission rogatoire internationale est adressée en 1998 aux autorités algériennes. Mais celle-ci restera sans réponse. La justice française tente à maintes reprises d’obtenir des éclaircissements sans y parvenir. Silence radio du côté algérien. En 2001, Hichem Aboud, ancien chef de cabinet du directeur central des services spéciaux algériens, monte au créneau et affirme, dans un entretien à l’hebdomadaire Le Nouvel Observateur, l’implication du suspect Amellou dans l’affaire. Mais ses déclarations ne changent guère le cours des choses. En 2003, un déserteur de l’armée algérienne réfugié en Allemagne, le colonnel Mohamed Samraoui en l’occurrence, révèle les liens existant entre un agent des services de renseignement algériens et le suspect Amellou. Il passe en tant que témoin devant le juge d’instruction Baudoin Thouvenot, qui a repris le dossier. Un mois plus tard, le juge Thouvenot lance un double mandat d’arrêt international contre Abdelmalek Amellou et Mohamed Ziane (Rachid) Hassani, présumé commanditaire de l’assassinat de Ali Mecili.

Moahmed Ziane Hassani, devenu responsable du protocole au ministère des Affaires étrangères, est arrêté puis inculpé depuis le 15 du mois courant. L’affaire prend ainsi un nouveau cours. Ali Mecili a passé sa vie à militer pour la démocratie et les droits de l’homme en Algérie. Membre fondateur du FFS et proche de Hocine Aït Ahmed, il a fait partie des farouches opposants au pouvoir algérien jusqu’à son assassinat. Il a grandement contribué au rapprochement des différents courants de l’opposition dans les années 1980. Il a réussi d’ailleurs, en décembre 1985, à convaincre le Mouvement pour la démocratie en Algérie (MDA) d’Ahmed Ben Bella et le FFS de Hocine Aït Ahmed de signer un accord à Londres. Ali Mecili a lancé, en août 1986, le journal partisan Libre Algérie, auquel ont collaboré des militants des deux partis (non agréés). Il a défendu jusqu’à sa mort la liberté d’expression et d’opinion, tentant au nom de la liberté de la presse d’obtenir le report des mesures d’interdiction prises en décembre 1986 et mars 1987 contre les revues du MDA. Ali Mecili s’est battu pour ses convictions politiques et les idéaux démocratiques jusqu’à son dernier souffle. Moudjahid pendant la guerre de Libération, il meurt assassiné pour les causes justes, vingt-cinq après l’indépendance.

Sources : le livre de Michel Naudy, Un Crime d’Etat : l’Affaire Mecili et celui de Hocine Aït Ahmed, L’Affaire Mecili.

in El Watan 17.08.2008
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MessageSujet: Re: Chronologie d’une affaire étouffée par deux raisons d’état   Chronologie d’une affaire étouffée par deux raisons d’état Icon_minitimeMer 3 Sep - 13:49

Hasseni auditionné hier dans le cadre de l’Affaire Mecili : L’accusation fragilisée

Auditionné, hier après-midi, par le juge Baudoin Thouvenot, en présence de ses avocats, Mes Khaled Lasbeur et Jean-Louis Pelletier, Mohamed Ziane Hasseni a maintenu ses déclarations initiales, celles qu’il a faites lors de l’audience de comparution devant la juge d’instruction de permanence, Mme Goetzmann, au lendemain de son interpellation à l’aéroport de Marignane (Marseille) le 14 août dernier.

« Lors du premier interrogatoire, je me suis expliqué : je suis étranger à cette affaire et je n’ai pas d’autres déclarations à faire », a répondu l’intéressé au juge Thouvenot, maintenant qu’il n’a rien à voir avec Rachid Hassani, présenté par l’accusation comme le commanditaire de l’assassinat de l’avocat Ali Mecili. La défense de Mohamed Ziane Hasseni a produit la copie des deux photos illustrant un article du site payant Médiapart, photos sur lesquelles Mohamed Samraoui avait affirmé reconnaître Rachid Hassani. « Or, cette personne portant des lunettes de vue et une chevelure abondante ne correspond nullement à Ziane Hasseni », nous a indiqué Me Khaled Lasbeur, un des deux avocats de Mohamed Ziane Hasseni.

« Cet élément nouveau a été versé au dossier, il fragilise l’accusation du juge Thouvenot et rend peu crédible le témoignage de M. Samraoui, seul véritable accusateur », nous déclare, pour sa part, Me Jean-Louis Pelletier, le second avocat de Mohamed Ziane Hasseni. « La personne représentée sur les photos ne peut pas être Mohamed Ziane Hasseni », nous dit encore son avocat. Il est à rappeler que le juge Thouvenot avait émis un mandat d’arrêt international en décembre 2007 contre Rachid Hassani, présumé commanditaire de l’assassinat de Me Ali Mecili, militant du FFS, sur la base du témoignage de Mohamed Samraoui, ex-officier des services secrets algériens, aujourd’hui réfugié politique en Allemagne, comme étant l’homme qui, en sa présence, avait versé à Amellou, le tueur de Ali Mecili, une partie de l’argent de son « contrat » dans un hôtel algérien en 1987.

Il n’y a pas eu de confrontation par visiophone entre Ziane Hasseni et son accusateur, Mohamed Samraoui, comme certains médias l’ont avancé il y a quelques jours. Le contrôle judiciaire auquel Mohamed Ziane Hasseni est soumis, soit deux présentations par semaine devant le service des contrôles judiciaires du tribunal correctionnel de Paris, devra être ramené à une seule fois par semaine en attendant que la chambre d’instruction décide, dans les jours à venir, des suites à donner à la demande d’annulation de la mise sous contrôle judiciaire de Mohamed Ziane Hasseni, introduite en appel par ses avocats. « Cette mise en examen et ce contrôle judiciaire n’ont aucune justification », nous a affirmé Me Jean-Louis Pelletier.

El Watan 02.09.2008
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MessageSujet: Re: Chronologie d’une affaire étouffée par deux raisons d’état   Chronologie d’une affaire étouffée par deux raisons d’état Icon_minitimeSam 6 Sep - 14:57

Affaire Mecili : Les parties civiles demandent une confrontation Hasseni-Samraoui

La famille de l’avocat Ali Mecili a déposé une demande de confrontation entre le diplomate Mohamed Ziane Hasseni, mis en examen le 15 août dernier pour « complicité d’assassinat » et placé sous contrôle judiciaire à Paris, et Mohamed Samraoui, ancien officier des services de renseignement algériens, réfugié en Allemagne, qui l’accuse d’être le commanditaire de l’assassinat de Ali Mecili à Paris en 1987, a annoncé hier l’avocat des parties civiles, Me Antoine Comte...


« Nous avons déposé mardi une demande de confrontation entre les deux hommes », a précisé à l’AFP Me Comte. Selon lui, « le juge Thouvenot devrait faire droit à cette confrontation ». Entendu lundi après-midi par le juge Baudoin Thouvenot sur le fond du dossier (lire El Watan de mardi), Mohamed Ziane Hasseni s’est formellement déclaré étranger à cette affaire, maintenant ses déclarations initiales, celles qu’il a faites lors de l’audience de comparution devant la juge d’instruction de permanence, Mme Goetzmann, au lendemain de son interpellation à l’aéroport de Marignane (Marseille) le 14 août dernier. Mohamed Ziane Hasseni a réitéré qu’il n’a rien à voir avec Rachid Hassani, présenté par l’accusation, sur la base du témoignage de Mohamed Samraoui, comme le commanditaire de l’assassinat de l’avocat Ali Mecili.

A l’appui des dires de son client, la défense de Mohamed Ziane Hasseni a remis au juge Thouvenot la copie des deux photos illustrant un article du site payant Médiapart, photos sur lesquelles Mohamed Samraoui avait affirmé reconnaître Rachid Hassani. Or, l’homme représenté sur la photo ne correspond pas à Mohamed Ziane Hasseni. Ce nouvel élément fragilise l’accusation. Dans ce dossier, l’accusation n’est pas soutenue par le parquet. En effet, le ministère public s’était prononcé contre la délivrance, courant 2007, par le juge Thouvenot du mandat d’arrêt, sur la base duquel Mohamed Ziane Hasseni a été interpellé le 14 août dernier à Marseille, à sa descente d’avion en provenance d’Alger, estimant qu’il ne s’imposait pas. Le mandat d’arrêt visait Rachid Hassani et non Mohamed Ziane Hasseni. La défense a saisi la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris pour annuler la mise en examen et le contrôle judiciaire auquel est soumis Mohamed Ziane Hasseni. Ils « n’ont aucune justification », nous avait affirmé lundi Me Jean-Louis Pelletier, l’un de ses deux avocats.

El Watan 04.09.2008
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MessageSujet: Re: Chronologie d’une affaire étouffée par deux raisons d’état   Chronologie d’une affaire étouffée par deux raisons d’état Icon_minitimeMer 15 Oct - 12:10

Le diplomate Hasseni inculpé en appel à Paris

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi l’inculpation pour "complicité d’assassinat" de Mohammed Ziane Hasseni, diplomate algérien soupçonné d’avoir commandité le meurtre de l’opposant Ali Mecili en 1987 à Paris, a-t-on appris de sources proches du dossier.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris "n’a pas annulé la mise en examen (inculpation, NDLR) ni le contrôle judiciaire" imposé à M. Hasseni, a indiqué à l’AFP Me Antoine Comte, avocat d’Annie Mecili, la veuve de M. Mecili. "Nous sommes heureux que l’instruction de ce dossier puisse continuer", a-t-il ajouté. Le parquet général avait requis le non-lieu dans cette affaire. "Je voudrais exprimer ma très profonde déception, d’autant plus qu’il est rarissime que le parquet général se joigne à une demande de la défense et soit balayé comme ça", a pour sa part indiqué à l’AFP l’avocat de M. Hasseni, Me Jean-Louis Pelletier. Me Pelletier a précisé qu’il allait former un pourvoi en cassation pour obtenir l’annulation de l’inculpation et du contrôle judiciaire imposé à son client.

El Watan 14.10.2008
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MessageSujet: Re: Chronologie d’une affaire étouffée par deux raisons d’état   Chronologie d’une affaire étouffée par deux raisons d’état Icon_minitime

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