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 CASNOS : Nouvelles mesures en faveur des travailleurs non salariés

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Equus

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Nombre de messages : 588
Date d'inscription : 04/08/2008

MessageSujet: CASNOS : Nouvelles mesures en faveur des travailleurs non salariés   Dim 17 Aoû - 15:17

De nouvelles mesures ont été prises en faveur des travailleurs non- salariés exerçant pour leur propre compte, mais n’ayant pas procédé à leur déclaration d’activité et qui ne sont pas à jour dans leurs cotisations.

Ces derniers bénéficient désormais d’un « apurement échelonné » de leur situation en matière de cotisations, annonce la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) dans un communiqué rendu public. Ces nouvelles dispositions « transitoires » sont prévues par la loi n°08-08 du 23 février 2008 relative aux contentieux en matière de sécurité sociale.
Ces mesures visent donc à permettre, « à titre exceptionnel », indique-t-on dans le communiqué, à certaines catégories de travailleurs de régler leur situation sans paiement de pénalités, ni majoration de retard. Il est précisé également que ces mesures concernent les personnes exerçant, pour leur propre compte, une activité professionnelle, industrielle, commerciale, agricole, artisanale, libérale ainsi que les bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’emploi de jeunes, à savoir l’Ansej, la Cnac, l’Angem et l’Andi.

El Watan 17.08.2008
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