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 Les paradis fiscaux en ligne de mire

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Equus

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Nombre de messages : 588
Date d'inscription : 04/08/2008

MessageSujet: Les paradis fiscaux en ligne de mire   Mer 16 Sep - 15:16

"Le temps du secret bancaire est révolu". Les pays du G20 se sont engagés, dans leur déclaration finale, à "agir" contre les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux, laissant le soin à l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) de publier deux listes des pays concernés. La première, une liste noire, compte le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay. Des pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux, a précisé l'OCDE. La seconde, dite "liste grise" inclut 38 pays dont Monaco, le Liechtenstein, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique. Elle recense les États qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas "substantiellement" appliquées, selon l'Organisation. Des sanctions seront discutées pour les pays qui ne coopèrent pas.

L'OCDE sort également une liste de pays qui appliquent "substantiellement" les règles internationales, dont la France, la Russie, les États-Unis et la Chine. Dans une note de bas de page, l'OCDE précise toutefois que les "régions autonomes" chinoises (Hong Kong et Macao) ne figurent pas sur cette liste "blanche", en raison du fait qu'elles s'étaient seulement "engagées" à respecter les standards internationaux.

Passe d'armes franco-chinoise

Selon un haut responsable américain, la Chine et la France ont en effet croisé le fer lors du sommet du G20 autour de la liste des paradis fiscaux, Pékin craignant d'y voir figurer Macao et Hong Kong. D'après cette source, un compromis a été arraché après "un grand nombre d'allers et retours" entre les deux parties et l'intervention du président américain Barack Obama.

La question des paradis fiscaux, "trous noirs de la finance", avait ressurgi en novembre 2008, au plus fort de la crise financière, lors d'une réunion de 17 pays à Paris, organisée à l'initiative de l'Allemagne et de la France. Les États participants avaient demandé à l'OCDE de "réactualiser" d'ici à mi-2009 sa "liste noire" des paradis fiscaux non coopératifs, à laquelle Berlin souhaitait alors ajouter la Suisse. Quatre critères sont retenus par l'OCDE pour définir un paradis fiscal : des impôts insignifiants ou inexistants, l'absence de transparence sur le régime fiscal, l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres États et le fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.

De plus en plus de pays coopèrent

La précédente liste de l'OCDE, publiée au début des années 2000, ne comptait plus que trois pays - Monaco, Andorre et le Liechtenstein -, de nombreux États ayant, au fil des ans, été rayés de ce classement après avoir pris des engagements de transparence. Au cours des dernières semaines, plusieurs États dans le collimateur de la communauté internationale ont donné des gages de bonne conduite pour éviter de figurer sur cette liste "réactualisée".

La Belgique, l'Autriche, le Luxembourg ou la Suisse, mais aussi le Liechtenstein ou Andorre, ont ainsi annoncé coup sur coup un assouplissement de leurs législations nationales sur le secret bancaire. La Belgique a dévoilé sa suppression pure et simple dès 2010, au lieu de 2011 comme envisagé dans un premier temps. Le Luxembourg et l'Autriche ont de leur côté accepté de coopérer avec les autres pays en échangeant des informations bancaires en cas de soupçons de fraude fiscale. Quant à la Suisse, elle a fait avoir qu'elle allait se conformer aux standards de l'OCDE.


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