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 SCANDALE AU HADJ - l'IGF enquête en Arabie Saoudite

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Date d'inscription : 04/08/2008

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MessageSujet: SCANDALE AU HADJ - l'IGF enquête en Arabie Saoudite   SCANDALE AU HADJ - l'IGF enquête en Arabie Saoudite Icon_minitimeVen 8 Aoû - 23:20

Une enquête de l’Inspection générale des finances effectuée en Arabie saoudite au niveau des structures de la Commission nationale du pèlerinage et de la omra (CNPO) a démontré les innombrables défaillances dans la gestion du hadj.

Ces investigations menées en 2006 par l’Inspection générale des finances font suite à une première enquête sur la gestion du hadj. Celle-ci avait eu lieu deux ans plus tôt ici même à Alger, au niveau de la Commission nationale du pèlerinage et de la omra. Les conclusions de l’IGF avaient mis à nu une longue série de dépassements (voir Le Soir d’Algériedu 3 juillet 2008). Les inspecteurs de ce service avaient recommandé de poursuivre les opérations de contrôle en Arabie saoudite puisque l’essentiel des activités de la CNPO se déroulent aux Lieux Saints et mobilisent environ 80% de l’ensemble des ressources financières. Avant toute chose, il est utile de revenir sur les attributions et les missions de cet office. Placée sous l’égide du ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, qui en est l’ordonnateur principal, la CNPO est chargée de gérer et d’organiser le pèlerinage. Sur le plan financier, l’essentiel des fonds qu’elle gère provient des contributions des pèlerins. Un statut très particulier, voire unique, comme le souligne ce second rapport de l’IGF. «Les textes de création de la CNPO font implicitement référence à une exécution budgétaire conformément aux dispositions réglementaires relatives à la comptabilité publique, alors que le budget de la CNPO provient essentiellement de la participation des pèlerins.» Une incohérence qui serait, en partie, la cause de la mauvaise gestion de ces ressources. Et sur le plan de la gestion précisément, les failles relevées par l’IGF aux Lieux Saints sont nombreuses. «La gestion à distance des opérations en Arabie saoudite pose un problème d’ordonnancement préalable. De même l’établissement de service fait en Algérie alors que la dépense est effectuée en Arabie saoudite. Le contrôle de la réalité des prestations faites ou du matériel acquis dans cette situation est difficilement envisageable», note l’IGF en précisant qu’il n’existe pas d’ordonnateur en Arabie saoudite.

Pertes et profits

Sur le plan financier, la situation est plus que surprenante. Pour ce qui est de l’hébergement (location d’immeubles à Meccah et Médine), il a été enregistré une perte de près 150 millions de dinars pour les campagnes de pèlerinage de 2003 à 2006. Durant la même période, le déficit en matière de transport entre les différents lieux du hadj s’élève à près de 12 millions de dinars. L’IGF précise, toutefois, que les déficits dans ces deux services sont à mettre sur le compte d’une différence «entre le nombre de pèlerins déclarés par le Bureau des agents unifiés (BAU) et le nombre des pèlerins ayant encaissé réellement leurs chèques pécules». Les responsables de la CNPO auraient-ils «manipulé » les effectifs des hadjis ? Dans le registre des pertes on peut également ajouter les frais de location et les charges annexes d’un montant total de 900 000 rials saoudiens pour la location d’un immeuble à Médine qui n’est utilisé que quelques semaines par an. Un fait étrange a toutefois été relevé par les inspecteurs du ministère des Finances : «Un montant de 400 millions de dinars a été transféré dans le compte de la CNPO ouvert au Trésor en date du 04/01/2005 pour l’acquisition d’un immeuble à Médine. Opération non concrétisée à la date de l’intervention de la mission de l’IGF.»Dans son premier rapport, l’Inspection générale des finances s’était intéressé de très près à la question des «invités» du ministère des Affaires religieuses qui jouissent des mêmes avantages que les missionnaires de la Baâtha. Ce second rapport revient dans le détail sur ce dossier. Ainsi, de 2003 à 2006, 45 «personnalités» ont bénéficié du statut d’invités. Pour leur prise en charge (billets d’avion, hébergement et frais de mission), la CNPO a déboursé près de 10 millions de dinars. Une somme prélevée directement de l’argent des hadjis algériens.

La CNPO gagne au change

Il semblerait que la Commission nationale du pèlerinage et de la omra ne soit pas réellement déficitaire. Elle a réussi à faire d’importants bénéfices lors des opérations de change. L’Inspection générale des finances estime à plus de 1,6 milliard de dinars la plus-value réalisée par la CNPO au niveau du compte d’attente de la Banque d’Algérie. Ces bénéfices résultent «de la différence entre le cours provisoire du dinar servant de base de calcul aux versements des pèlerins et le cours réel de transfert», note le rapport. Mais voilà, le rôle de la Banque d’Algérie dans toutes ces opérations n’est pas défini clairement, tant sur le plan juridique qu’administratif. «L’intervention de la Banque d’Algérie n’est pas explicitée par les textes régissant la CNPO. Il y a lieu de s’interroger sur la base juridique sur laquelle la Banque d’Algérie a procédé aux différents paiements des dépenses effectuées en Arabie saoudite». Les responsabilités semblent donc partagées par l’institution financière et le département de Bouabdallah Ghoulamallah.

Incompétence

Dans le registre consacré aux ressources humaines, on constate que les représentants permanents de la mission algérienne aux Lieux Saints aient fait preuve d’incompétence. «La désignation de simples agents pour exercer les fonctions de régisseurs hors campagne a eu les conséquences suivantes : les pièces justificatives produites en Arabie saoudite ne répondent pas aux normes réglementaires requises ; absence de la tenue des différents registres (livres de banque, livres des dépenses) par les régisseurs hors campagne ; absence des registres de procès-verbaux de la commission préparatoire d’hébergement (ouverture des plis, évaluation des offres) ; les régisseurs de campagne désignés par l’ordonnateur pour les trois centres (Meccah, Médine, Djeddah) choisis parmi les fonctionnaires du ministère des Affaires religieuses et membres de la Baâtha ne sont pas accrédités par l’agent comptable».

Recommandations de l’IGF

Au terme des enquêtes menées en Algérie et en Arabie saoudite, les enquêteurs de l’Inspection générale des finances ont formulé une série de recommandations. Pour ce qui est de la Commission nationale du pèlerinage et de la omra, l’IGF a conseillé de «revoir son statut juridique» et de la retirer du giron du ministère des Affaires religieuses pour la placer sous la tutelle du chef du gouvernement. Sur le plan financier, elle recommande ce qui suit : «Sachant que le budget de la CNPO est constitué uniquement des participations des pèlerins, une gestion comptable et financière spécifique est préconisée ; revoir le rôle initial de la Banque d’Algérie au sein de la CNPO (transferts de fonds) ; procéder à la fin de chaque campagne au versement des reliquats et plus-values dégagé au Trésor public. L’IGF a également formulé une longue liste de mesures à mettre en œuvre en matière d’organisation du pèlerinage. Notons que ces recommandations n’ont quasiment pas été prises en considération par les pouvoirs publics. Seul changement notable, la Commission nationale du pèlerinage et de la omra a été remplacée depuis par l’Office national du hadj et de la omra. Une structure quasiment identique à la précédente qui, du reste, est toujours sous le contrôle du ministre des Affaires religieuses, Bouabdallah Ghoulamallah.

in Le Soir d'Algérie 07.08.2008
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