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 TF1 : Koh Lanta épinglé par les prud'hommes

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Equus

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Date d'inscription : 04/08/2008

TF1 : Koh Lanta épinglé par les prud'hommes Empty
MessageSujet: TF1 : Koh Lanta épinglé par les prud'hommes   TF1 : Koh Lanta épinglé par les prud'hommes Icon_minitimeMer 16 Sep - 15:11

Après L'île de la tentation , c'est au tour de Koh Lanta de passer à la moulinette du droit du travail. Les prud'hommes de Boulogne ont accordé à sept participants le statut de travailleur et condamné le producteur, Adventure Line, à régler à ces derniers de petites sommes : entre 2.900 et 4.500 euros au titre des salaires non versés, le préavis, les congés payés... Le travail clandestin a été écarté. "Je salue le courage et l'indépendance des conseillers de Boulogne qui ont subi de grosses pressions", déclare Me Jérémie Assous, l'avocat des plaignants, spécialiste de ce type d'affaires.

L'affaire est importante, car Adventure Line prétendait que Koh Lanta était un jeu, contrairement à L'île de la tentation , où les participants ne gagnaient rien. Le conseil des prud'hommes a suivi les conclusions de Me Assous : Koh Lanta n'est pas un jeu, car les participants n'encourent aucun risque de perte. Au pire, ils ne gagnent pas la somme promise au vainqueur. L'article 1964 du code civil qui définit le contrat de jeu écarte donc, de son champ, tous les jeux télévisés... Les conséquences de cet arrêt de principe sur le monde audiovisuel sont colossales.

Transiger ou courir d'une sanction plus forte ?

Pour rémunérer les candidats, Adventure Line avait inséré dans les contrats une clause de confidentialité payée 5.400 euros. Cette somme est requalifiée en salaire. Cependant - et c'est un aspect intéressant -, la prime du vainqueur a été invalidée par les juges. Si bien que, Kevin, l'un des plaignants, vainqueur ex aequo de l'édition 2007, doit restituer les 55.000 euros remportés à la fin de son aventure !... Le tribunal considère, en effet, que tous les "travailleurs" doivent être traités à égalité. Notion discutable... Sinon comment justifier les disparités de salaire au sein d'une entreprise ?

Adventure Line a maintenant le choix : ou bien, la société transige avec les plaignants pour compléter leur rémunération, ou bien Me Assous saisira la cour d'appel pour obtenir des indemnités plus fortes, comme ce fut le cas dans le procès de L'île de la tentation . La cour d'appel de Paris avait appliqué le droit du travail dans toute sa rigueur, et les indemnités des candidats avaient été rehaussées pour tenir compte des heures supplémentaires, etc.

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